La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local à payer tous les ans dans la commune où votre entreprise est domiciliée.
Qui doit la payer ?
Tous les freelances et indépendants quel que soit leur statut juridique sont redevables de la CFE, sauf :
La première année de l'activité
Si le CA réalisé sur l'année est inférieur à 5.000€
Comment est calculé le montant de la CFE à payer ?
Le montant varie en fonction de la surface occupée pour votre activité et du lieu de l’implantation de la société. En effet, le taux de CFE est fixé par chaque commune :
Vous avez un local professionnel propre : taux CFE x valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique du local en question)
Vous travaillez depuis chez vous > vous serez imposé sur une base minimum déterminée par votre commune.
Quand paie-t-on la CFE ?
Une fois par an, le 15 décembre.
Quelles sont les modalités de paiement possibles ?
Prélèvement automatique mensuel
Prélèvement à échéance
Où consulter son avis CFE ?
Vous retrouverez votre avis CFE dans votre espace professionnel impots.gouv.fr.
Quel est le rôle d'Acasi ?
Si vous avez souscrit à l'offre Entreprise Acasi, vous n'avez pas de démarches particulières à accomplir pour le paiement de la CFE. Votre coach Acasi se charge du paiement depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr.