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Mon ancien expert-comptable me parle d’une lettre de reprise confraternelle. Comment me procurer ce document ? Qui doit lui envoyer - vous ou moi ?
Mon ancien expert-comptable me parle d’une lettre de reprise confraternelle. Comment me procurer ce document ? Qui doit lui envoyer - vous ou moi ?
Hajar Meziane avatar
Écrit par Hajar Meziane
Mis à jour il y a plus d'un an

Dans un premier temps, vous allez devoir envoyer une lettre de résiliation à votre ancien expert-comptable.

➡️ Vous pouvez retrouver cet article qui vous explique comment générer la lettre de résiliation.

Ensuite, conformément à l'Article 163 du décret du 30 mars 2012, nous sommes dans l'obligation de transmettre une lettre de reprise de dossier confraternelle. Dans ce document, nous demandons toutes les informations nécessaires à la bonne reprise comptable.

Il y a plusieurs cas de figure :

  • Nous reprenons votre comptabilité en début d'année fiscal : nous envoyons la lettre de reprise 2 à 3 mois après la reprise afin de laisser le temps à l'expert-comptable d'effectuer votre bilan.

  • Nous reprenons votre comptabilité en plein milieu de l'année fiscal : nous envoyons la lettre de reprise immédiatement après la signature.

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