😥 Vous avez besoin d'une attestation de régularité fiscale mais vous ne savez pas comment la récupérer ? Pas de panique, nous allons vous guider !
Connectez-vous à votre compte impôts.gouv.
Rendez-vous dans la Consulter -> Compte fiscal de l'espace.
Posez maintenant votre souris sur Attestation fiscale, puis cliquez sur Attestation de régularité fiscale.
Aux deux questions répondez NON, puis cliquez sur Valider.
✅ Vous pouvez donc maintenant utiliser l'attestation que les impôts viennent d'éditer :
⚠️ Il se peut qu'un message d'erreur apparaisse après avoir effectué l'étape 4 :
Il faudra alors envoyer un message au service des impôts :
Connectez-vous à votre compte impôts.gouv.
Rendez-vous dans la Messagerie de l'espace.
Posez votre souris sur le bouton Écrire > Autres demandes > Je demande une attestation de régularité fiscale.
C'est maintenant que vous allez pouvoir formuler votre demande, indiquer la date de l'exercice fiscal en cours, puis cliquez sur Valider :
➡️ "Bonjour,
Pourriez-vous m'envoyer une attestation de régularité fiscale, svp ? Je n'arrive pas à la télécharger depuis le service "Consulter le compte fiscal", un message d'erreur apparaît : " La situation de votre société ne permet pas la délivrance de l'attestation de régularité fiscale via le Compte Fiscal des Professionnels." Vous êtes donc invité à vous rapprocher de votre Service gestionnaire. "
Je vous remercie d'avance,
Très belle journée !"
✅ N'oubliez pas de cliquer sur Envoyer.
Votre demande est envoyée au service des impôts et vous recevrez une réponse d'ici quelques jours !
(Vous êtes notifié par mail lorsque vous recevez un message sur votre espace impôts.gouv.)