➡️ L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale.
Il doit être fourni lors de démarches administratives comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel.
👤 Qui est concerné ?
Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS. On parle de l'immatriculation.
Extrait de K : personne physique (Entreprise Individuelle, Micro-Entrepreneurs)
Extrait Kbis : personne morale (toutes les formes de sociétés commerciales)
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur numéro Siren.
Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale. Mais aussi toute autre personne que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.
❓ Quel est le contenu ?
L'extrait K ou Kbis nous informe sur l'activité de votre société et regroupe toutes les mentions portées au RCS :
Nom du greffier du tribunal de commerce : le signataire de l'immatriculation
Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne
Numéro Siren
Code APE (ou code NAF)
Forme juridique : SARL, SASU, EURL, SAS, SCI
Montant du capital social
Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
Âge de la société : durée d'existence
Date de sa création
Activité détaillée
Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise
Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
👨🏻💻 Comment l'obtenir ?
Le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis numérique.
Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.